zone d'attente, Valls & la rétention

fin septembre 2012

Valls : 16 heures de garde à vue non pénales afin que la préfecture puisse procéder à la mise en rétention (puis à l’expulsion) des étrangers – jugés sans délit passible d’une peine de prison par la Cour de justice européenne, donc ne pouvant subir une GAV.

Valls : 16 heures de rétention administrative avant les 45 jours, c’est à dire rien, autre chose, une exception, une loi d’exception pour les étrangers.

Valls : le droit de vote des étrangers pas si important que ça, une petite chose, hein, que de participer à sa vie de quartier de ville de région. Si le projet de loi n’est pas prévu maintenant, en 2013, étant donné qu’il faut modifier la constitution, j’ai compris que ce ne pourrait plus être le cas qu’en 2020. La honte.

Valls : le « vivre ensemble » compliqué, dit-il, avec les Rroms compliqué. Cependant qu’à Marseille les citoyens expulsent eux mêmes une trentaine de personnes, et brûlent leurs affaires. En toute impunité.

Cet été, on ne savait pas encore, on attendait. Oh sans trop d’espoir. Sarah, salariée de la Cimade au Centre de rétention d’Hendaye, évoquait son parcours.

juillet 2012

C’est la baie de Txingudi, à côté d’Hendaye, le café Le Chantier, on sera mieux là qu’au Centre, on va respirer, de petits voiliers sont arrêtés dans le ciel arrêté lui aussi, pas un souffle, c’est rare, pas un nuage, il y a quelques jours un gamin est tombé au péage de Biriatou du camion au châssis duquel il se tenait accroché, tombé, il est passé entre les roues, une chance.

Sarah avait 25 ans quand elle est arrivée au Centre de Rétention Administrative d’Hendaye comme juriste salariée de la Cimade[i][1]. C’était son premier emploi et c’était il y a 5 ans. Le centre de rétention administrative ouvrait, rouvrait, après travaux coûteux et remise aux normes. Il pouvait accueillir, comme on dit, 30 personnes. Aujourd’hui il y a au centre 5 personnes enfermées.

Y être ou ne pas y être, c’est une question qu’on ne posera pas tant on l’a posée. Tout ce qui va avec : la caution d’un système, etc. On y est, point. On permet aux étrangers de faire valoir leurs droits. On y est. Le fait est que souvent on y reste. On y reste jusqu’à ce qu’un accident nous en éloigne un moment, un arrêt de travail. Après on ne peut pas revenir. Le jour où tu as quitté la rétention, tu peux pas y retourner. Tout est tellement anormal. C’est tellement anti-naturel, dit Sarah. Nous buvons un Perrier.

Le plus insupportable c’est de voir des hommes qui ont traversé des terres des pays le monde les mers arriver dans ton bureau et dire : comment je fais pour recharger mon téléphone portable ? La rétention infantilise. Tu es fatigué après les traversées, les galères, l’exil, t’as vu mourir des proches sur le chemin, t’as laissé ta mère, t’as entre 16 et 20 ans, tu te retrouves en rétention et tu te laisses aller. L’horreur du Centre c’est qu’il peut sembler fonctionner comme un cocon, un cocon familial, protecteur. Ça je ne le supporte pas, ne le supporterai jamais, pour personne je ne le supporte, pour moi je ne le supporte pas, je ne le supporte pas du tout pour moi, je ne suis la mère de personne, surtout pas de grands garçons comme ça. Jouer au ping-pong, faire que le temps passe plus agréablement, oui, ça je peux, voir des hommes devenir des bébés devant moi, non.

Y être ou ne pas y être. Depuis la loi du 16 juin 2011, c’est vrai que c’est à désespérer. On se dit à quoi bon. Ce sentiment d’inutilité. Tu es là pour que les retenus aient accès à leurs droits et de fait ils n’y ont pas accès parce que ce n’est pas possible qu’ils y aient accès. C’est juste pas possible. Oui vous avez des droits. Un avocat ? Dans 5 jours, devant le juge des libertés et de la détention. L’asile ? 5 jours pour le faire. En 5 jours il faut faire un récit et le récit ça va avec le temps, le temps de la confiance. Il faut faire traduire le récit. Se procurer tous les papiers. Les faire traduire. Un recours au Tribunal administratif ? Que pouvez-vous faire valoir de plus ?

Alors oui c’est vrai, on est des faire-valoir. L’infirmière, un faire-valoir. Elle saisit le médecin de l’Agence Régionale de Santé. On le prouve : cet étranger malade ne peut pas bénéficier de soins adaptés dans son pays. Et alors ? C’est la préfecture qui a le dernier mot. Elle expulse quand même. Alors ? Pourtant on reste. Très peu sont partis. Le sentiment d’inutilité, tu le dépasses en quelque sorte. Tu n’y penses plus. A partir du moment où tu te concentres sur la façon de présenter les choses. Et sur l’écoute. Tu écoutes, tu écoutes. Quand quelqu’un te remercie il te remercie toujours de ça, de l’écoute. Tu restes. Et tu écoutes.

Je ne suis pas la même là-bas. Sarah qui te parle ici n’est pas Sarah du Centre. Là-bas je n’ai pas le droit de douter. Je n’ai pas le droit de flancher. Je ne veux pas dire qu’il faille s’endurcir, quelque chose comme ça. Juste tu n’es pas toi. Moi je doute beaucoup, c’est ma façon d’avancer. Là-bas je ne peux pas douter. Alors j’adopte des trucs. Je ne demande jamais : comment ça va ce matin ? Plus jamais. Avant oui. Mais j’aurais pas tenu si j’avais continué à demander comment ça va ce matin ?

J’ai fait du droit pour le droit. Pour une idée de la justice. Clairement parce que j’avais des idéaux. Je voulais être magistrate. J’ai fait mon Master 2 sur les étrangers en prison. Je dirais que j’étais plus juriste que militante. Aujourd’hui militante, oui, et toujours attachée au droit. Je ne ferais pas de demandes d’asiles dilatoires, c’est-à-dire des demandes d’asiles que tu sais non recevables et qui permettent à l’étranger qui attend la réponse (forcément négative) de se maintenir un moment ici. Faire de faux papiers, passer à autre chose ? C’est tentant. Quand on empêche l’accès au droit oui on est tenté de faire autrement. Juste je ne m’y vois pas. Pour moi, pour l’instant, c’est le droit.

Tiens, une petite histoire. Qui interroge la question de la responsabilité, de la position de l’individu face à la loi, à la hiérarchie, à soi-même. L’adjoint du Centre de Rétention est un flic antipathique. Son boulot ? Tenir les registres à jour. Tout ce qui est archives. Noter les entrées, les sorties. C’est un homme qui fait son boulot, les gars pour lui ce sont des numéros de casiers. Jamais il ne va les voir. Tu lui dis : pour Monsieur Aténou le Pakistanais ? Tu te reprends : pour le casier n°10 ? Il te sort le dossier. Paradoxalement c’est facile de bosser avec lui : ce sera oui si c’est oui, non si c’est non, indépendamment de ses affects, préjugés. C’était le week-end de l’Ascension, un gars est sorti de prison. Son délit ? Il avait déplacé sa voiture sur un parking en état d’ivresse. Il a fait son temps de prison et quand il sort je le reçois au Centre. Un avion pour le Maroc est prévu pour le lendemain, le jeudi. Et là le gars me dit : j’ai une carte de séjour en Espagne jusqu’en 2015 ! Je cours voir l’adjoint du chef du Centre, le type insensible qui fait son boulot administratif. Il me dit que le gars n’a pas de passeport. La préf était prête à l’expulser sans passeport. Pas possible ? Elle le faisait quand même. Pour le chiffre. Encore ? Oui, encore. C’était tout près du jour où Valls annonçait que la politique du chiffre, c’était fini. Mais ça finit pas comme ça. Alors là, l’adjoint du Centre, je le vois se mouiller. Il appelle la préfecture. Il proteste. Le gars n’a pas de passeport et on peut demander une réadmission en Espagne. Comme par hasard le lendemain la préf a mis la main sur le passeport. Et l’adjoint me dit : ils préfèrent les voir de l’autre côté de la Méditerranée. Sous-entendu : que de l’autre côté de la Bidassoa. De l’autre côté de la Bidassoa, ils reviennent. Je note « ils ». Ils préfèrent. Pas on préfère. Qu’est ce qui a motivé sa réaction ? La petite audace, qu’il eut pour la première fois, de protester auprès de la préfecture ? L’illégalité sur le point de se commettre ? Sans doute. Peut-être

Pendant ces longues 5 années, on a vu, à quelques reprises, le CRA se vider. Le boulot, immense des avocats qui trouvaient les maigres marges de manœuvres pour faire annuler les procédures. Des moments forts dans nos 5 années de rétention. Avant que les tunisiens du printemps arabe arrivent en Italie, pour rétablir des contrôles aux frontières Schengen il fallait évoquer une atteinte à la sécurité nationale. Ça a été fait ici, une fois, au moment du G20 à Rome. Un truc incroyable. Bref, au moment où l’Italie laisse passer les Tunisiens, on s’en souvient, Sarkozy demande à la Commission Européenne de pallier la défaillance de l’Italie qui fait pas son job par la possibilité de contrôler les frontières dans l’espace Schengen. La France demandait, le Danemark suivait. Tiens tiens. La Commission européenne valide les contrôles pour pallier cet Etat défaillant qu’est l’Italie. Ici : blocage de la rétention car le texte français n’est pas conforme à Schengen. Qu’à cela ne tienne, Loppsi II réécrit le texte, ou plutôt l’ajout d’un alinéa suffit : les contrôles étaient rétablis mais « sur un laps de temps de 6 heures ». La rétention reprenait.

La directive européenne, en 2008. Une directive européenne ça donne un cadre, ça ne peut pas être appliqué comme ça. Les Etats doivent la transposer. Passé le délai de la transposition, la directive devient invocable contre l’Etat par le justiciable. C’est destiné à contraindre les Etats à transposer dans le délai imparti. La France a oublié de transposer dans les temps. Occupés qu’ils étaient, tu sais, à s’exciter sur les mariages gris et les Rroms. La loi française n’était pas conforme à certaines dispositions de la directive. La directive dit que les mesures coercitives doivent être graduées. Une mesure coercitive, c’est quand il y a une Obligation à Quitter le Territoire Français. Voici la gradation préconisée par la directive : la personne doit bénéficier d’un délai pour quitter le territoire. Si elle ne le fait pas, elle est assignée à résidence (à condition qu’elle possède un passeport). Après ou à la place de l’assignation à résidence : la rétention. Si malgré tout la personne ne quitte pas le territoire, une peine de prison peut être prononcée.

Le droit français prévoit pour le séjour irrégulier une peine d’emprisonnement. Tu es passible d’une peine d’emprisonnement : tu peux être mis en garde à vue. En avril 2011 la Cour de Justice de l’Union Européenne prend la décision suivante : un maintien sur le territoire ne justifie pas une peine d’emprisonnement. La France proteste : ils ont statué sur l’Italie ! Les avocats saisissent la Cour de cassation. La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel. Est-ce que la garde à vue des étrangers sans papiers dans le droit français est conforme à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel statue : oui, la garde à vue est conforme. Cependant, la Cour de cassation saisit la CJUE de la question de savoir comment interpréter la directive en droit français. Et le 6 décembre 2012 : pas de garde à vue pour séjour irrégulier, parce que pas de peine d’emprisonnement. La décision ne vaut pas que pour l’Italie. Concerne bel et bien la France. Mais La justice européenne n’a pas la même façon de s’exprimer que les cours françaises. Toutes les juridictions se rangent à la décision de la CJUE sauf une, qui l’interprète différemment : Pau…

A la Cour de cassation, maintenant, d’appliquer le droit européen : comme la rétention en France relève du régime civil et non du régime pénal (le régime pénal, c’est le laps de temps au commissariat), la chambre civile est appelée à répondre. Elle demande son avis à la chambre criminelle. L’avis est rendu en juin 2012. Et l’avis, c’est : pas de peine d’emprisonnement pour un maintien sur le territoire. Donc, pas de garde à vue.

Le 5 juillet la chambre civile entérine l’avis de la chambre criminelle. Elle va plus loin : pas d’emprisonnement pour séjour irrégulier, pas de garde à vue donc, et pas d’emprisonnement non plus tant que les personnes n’ont pas fait leurs 45 jours de rétention.

A l’heure qu’il est, nous ne savons pas s’il s’agit de 45 jours d’affilé ou pas. A suivre. Il faudra interpréter. Réinterpréter. Saisir. Statuer.

Ce qui se passe entre l’Union Européenne et les Etats, en l’occurrence l’Etat français, crée des tensions qui peuvent tourner, temporairement, à l’avantage des migrants. L’Union Européenne se prononce de plus en plus sur les questions d’immigration parce que la question devient de plus en plus une question commune. Une peur commune. Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

Les Centres ne sont pas remplis. Il y a 5 personnes à Hendaye aujourd’hui. Qu’est-ce qu’ils vont faire de ces Centres ? Bordeaux, par exemple ? Un gouffre financier, un Centre refait à neuf. Ils le fermeront ? Ils l’entretiendront, vide ? Il servira à autre chose ? A quoi ? Ici à Hendaye ils ne fermeront pas, avec la frontière, le passage. C’est une question, ces Centres gouffres financiers et cette loi qui graduant les peines et empêchant la garde à vue limite les rétentions …

Plus d’enfants en rétention, a dit Valls ? Laissera-t-on l’enfant dehors avec un de ses parents ? On l’entend… Les familles assignées à résidence ? Pour être assignés à résidence, il faut un passeport. Avec un passeport, on est expulsable. Nombreux ceux qui n’ont pas de passeport. Que dit la circulaire sur les enfants et la rétention ? Que dit-elle exactement ? Que dit Valls ? Que les familles pourront : soit être assignées à domicile (avec passeport), soit être hébergées un établissement de type hôtelier, soit être gardées en un lieu où la police et la gendarmerie ont des facilités de surveillance.

Tu m’expliques ce que c’est un lieu où la police a des facilités de surveillance ? Il faut regarder de près ce qui va se passer. Etre attentif. La rétention va prendre d’autres formes mais la politique d’immigration qui fabrique une xénophobie galopante et européenne est bien la même.

Tu te souviens quand les Tunisiens sont arrivés en Europe ? Il a été question de faire de toute zone d’arrivée d’un groupe d’étrangers une zone d’attente. On a compté qu’en respectant le nombre de kilomètres autorisé entre un étranger contrôlé et un autre afin de considérer qu’il y avait groupe, la France entière devenait une zone d’attente. Une immense zone d’attente. Nous sommes tous en zone d’attente

début août 2012

Quelques jours après notre Perrier, à Sarah et moi, sur la baie Txingudi, les nouvelles sont les suivantes :

Ligne dure en ce qui concerne les Rroms. Le 1er août, 20 familles délogées d’une unité d’hébergement d’urgence à Marseille. A La Courneuve 40 personnes évacuées d’un camp. Dans la région lilloise, menace d’évacuer deux camps. Le 26 juillet, 300 familles Rroms et serbes chassées de leur camp à Aix-en-Provence. Avant ça, en juillet, un camp à Lyon, un autre à Vénissieux, démantelés, et deux autres dans la Loire.

Cependant on attend pour la rentrée le projet de loi concernant l’asile et les régularisations. Déjà l’idée de créer un régime spécifique pour les étrangers est annoncée. Impossibles garde à vue ? Créons un régime d’exception pour étrangers. Ça ne fait pas peur à un ministre socialiste. 12 heures de rétention administrative pour mener à bien les procédures. « C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a insisté Manuel Valls.

[i] [i] La Cimade est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile.